Exonérations : Exclusion, prévu par la loi, du champ d’application d’un impôt ou d’une taxe défini par la loi.
Lorsqu’elle est accordée par la loi, l’exonération bénéficie à toutes les personnes physiques ou morales soumises au paiement de l’impôt. On ne peut réclamer un impôt ou une taxe au titre d’un bénéfice ou d’un revenu expressément exonéré par la loi.
Suspension : La suspension d’impôt et de taxe est un régime accordé, par le législateur, à des personnes physique ou morales bien déterminées. Il est accordé pour promouvoir et encourager certains secteurs d’activités. La suspension est soumise au respect d’un certain nombre de conditions d’octroi du dit régime sous peine de déchéance, auquel cas l’impôt ou la taxe initialement du et non acquitté sera versé au trésor public en sus, le cas échéant, des pénalités de retard.
Lorsqu’elle est accordée par la loi, l’exonération bénéficie à toutes les personnes physiques ou morales soumises au paiement de l’impôt. On ne peut réclamer un impôt ou une taxe au titre d’un bénéfice ou d’un revenu expressément exonéré par la loi.
Suspension : La suspension d’impôt et de taxe est un régime accordé, par le législateur, à des personnes physique ou morales bien déterminées. Il est accordé pour promouvoir et encourager certains secteurs d’activités. La suspension est soumise au respect d’un certain nombre de conditions d’octroi du dit régime sous peine de déchéance, auquel cas l’impôt ou la taxe initialement du et non acquitté sera versé au trésor public en sus, le cas échéant, des pénalités de retard.
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